Honoraires

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, la fixation des honoraires donne lieu à l'établissement d'une convention soumise à la signature du client.

Ce point est abordé dès le premier rendez-vous après que l'Avocat a pu prendre connaissance des éléments de l’affaire et a pu se faire une idée du volume et de la nature des prestations à fournir. 

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par l'Avocat.

Pour préciser les modalités de fixation et de règlement des honoraires, une convention d’honoraires est établie et signée entre l'Avocat et le client.

Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (actuellement le taux horaire est de 220 € HT). 

Les honoraires forfaitaires:

Dans ce cas le plus fréquent, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'Avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire «minimum», basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Etabli à partir d'un % sur un résultat (en général entre 7% et 18% suivant les affaires), sur un gain, une économie ou un avantage pécuniaire ou économique procuré au client (exemple : dommages et intérêts accordés en indemnisation d'un préjudice), cet honoraire de résultat est dû et est exigible quand le résulat est définitivement atteint  (décision définitive ou transaction) et que les gains obtenus sont recouvrés et encaissés.

Tarifs de consulation

La première consultation n'est pas facturée si elle débouche sur l'ouverture d'un dossier et des prestations à réaliser facturées dans les conditions exposées ci-dessus.

Dans le cas contraire, le tarif de consultation est indiqué au client lors de la prise de rendez-vous et ce tarif est compris entre 80 et 120 Euros HT pour une heure de consultation en cabinet.

Assurance protection juridique : le Cabinet de Maître Philippe COUDERT-GRECK vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

 

Domaines de compétence

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le cabinet intervient dans les branches majeures du Droit, notamment en Droit Immobilier, Assurances, en Droit des Affaires, en Droit Commercial, en matière de Responsabilité, en Droit de la Famille.
Le Cabinet de Maître Philippe COUDERT-GRECK est également un soutien pour la recherche de solutions négociées.
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